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  • Présentation du projet de décret instituant

    Date d'insertion : 26/06/2013 / L'Habitat au Maroc / Présentation du projet de décret instituant

    Présentation du projet de décret instituant le Comité Interministériel Permanent de la Politique de la Ville
    Ce projet de décret vise à mettre en œuvre le volet du programme du gouvernementalrelatif à la politique de la ville.Il vient également concrétiser les recommandations du Débat National sur ce sujet, notamment la mise en place d’un cadre institutionnel et réglementaire qui veille à assurer  la convergence et l’intégration des programmes sectoriels et assurer une meilleure coordination despolitiques publiques tant au niveau de leur conception qu’au niveau de leur mise en œuvre dans les zones urbaines sensibles et les secteurs sous équipés.
     Cette nouvelleapproche est basée sur le volontarisme, la participation de tous les acteurs concernés et la contractualisation des engagements convenus, et ce dans le but de créer des villes durables, productives des richesses,compétitives, solidaires,et inclusives capable d’intégrer les différents couches sociales et de répondre aux besoins des citoyens,et ce à travers la réalisation des différents équipements de base  et des projets structurants.C’est ainsi que la politique de la ville va contribuer à donner un contenu concret aux droits économiques, sociaux et culturels garantispar la Constitution.
    L’expérience des premiers projets de la politique de la ville lancés par le Ministère en partenariat avec les départements gouvernementaux et les  collectivités territoriales concernés a montré le besoin pressant d’un outil institutionnel interministériel capable d’assurer la convergence en amont des différentesprogrammes sectoriels pour aboutir à des projets intégrés au niveau des villes.
    Ledit comité interministériel permanent de la politique de la ville permettra  également d’assurer l’intégration et la convergence lors de l’élaboration des projets, leur financement et leur mise en œuvre, un résultat qui n’a été obtenu, lors des premiers projets retenus durant la première phase, que grâceà la forte mobilisation des différents partenaires et intervenants, ce qui nécessite une pérennisation de ce processus à travers un outil institutionnel efficace.
    Ainsi, ce projet de décret propose la mise en place d’un comité interministériel, comprenant, sous la présidence de Monsieur le Chef de Gouvernement, les différents départements gouvernementaux en rapport direct avec la politique de la ville. Le dit comité est chargé, notamment de :
    - Définir les orientations générales de la politique de la ville ;
    - Mobiliser les départements gouvernementaux pour activer la contractualisation des projets de la politique de la ville et veiller au respect des engagements desdifférents intervenants ;
    - Proposer les  mesures de nature à assurer l’intégration et la convergence des projets intégrés des villes ;
    - Evaluer les politiques publiques urbaines ainsi que le bilan des projets exécutés dans le domaine de la politique de la ville.

    Ledit comité tient une session ordinaire chaque année, selon l’ordre du jour proposé par le Ministère (MHUPV) qui en assure le secrétariat et il peut se réunir chaque fois qu’il est nécessaire, sur demande de son président.
    Ce projet de décret prévoit que ce Comité comprend  un nombre limité de Ministères ayant un rapport direct avec le domaine de la politique de la ville, et ce en vue d’assurerla célérité de ses travaux et garantir l’efficience requise au niveau de ses actions. Il confère également à son président l’attribution d’inviter tousdépartements ou toute personne dont il juge la présence utile, à assister à ses réunions.
    Finalement, il convient de signaler qu’en vertu de ce texte,ledit comité peut instituer des comités, nationaux et régionaux spécialisés chaque fois qu’il est nécessaire.
    Tel est l’objet du présent projet de décret.

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