Législation Immobilière au Maroc

Le Air B'n'B a pris de l'ampleur au Maroc depuis quelques années comme en France ou d'autres pays mais la sauce tourne au vinaigre et un projet de loi est en cours pour réglementer les hébergements touristiques afin de soumettre les propriétaires à quelques règles de base. La concurrence est rude dans le secteur touristique et les établissements hôteliers commencent à faire grise mine. Ce site internet propose des

Depuis août 2013, un projet de loi a été mis en œuvre pour lutter contre les lourdeurs administratives et accélérer les mises en chantier pour tous les projets immobiliers dans les villes du Royaume. Si cette loi a été adoptée, les résultats ne sont pas encore là ! A l’heure actuelle, c’est encore le parcours du combattant pour qu’un promoteur puisse commencer son chantier. Il faut plus d’une

 La profession d’agent immobilier est encore peu réglementée. Beaucoup de personnes exercent cette profession sans aucune qualification et souvent sans aucun respect des règlementations. L’association marocaine des agents immobiliers (AMAI) souhaite mettre un frein d’arrêt à ces dérives en imposant de nouvelles normes aux professionnels.  Un professionnel de l’immobilier devra donc obtenir un certificat, déposer

L'argus immobilier est en débat depuis très longtemps entre la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) et la Direction des Impôts mais les choses sont en passe de changer. Le but de cet argus immobilier sera de niveler les prix dans certains quartiers en présentant les prix de base pour chaque type de biens dans un même quartier. Une grille de prix qui sera très intéressante surtout pour les investisseurs afin de faire

Ces dernières années, le Maroc a connu une forte augmentation des constructions immobilières qui ont poussées comme des champignons. Certaines ont été érigées sans aucune autorisation et ne répondent pas aux règles d'urbanisme, ni de sécurité pourtant imposées par les lois. La FNPI souhaite mettre un terme à cette anarchie et mieux informer les investisseurs en mettant en place un label qu'elle

Les promoteurs immobiliers de tout le Royaume sont souvent accusés de ne pas se soucier des normes environnementales et surtout de ne pas se mettre au « vert » comme le demande la loi depuis plusieurs années. Ces professionnels de l'immobilier vont devoir réfléchir à des projets moins gourmands en énergies alors que le Maroc est dépendant de l'extérieur pour ses ressources énergétiques à plus de 95%.

La modification de l'article 174 du code des droits réels concernant l'hypothèque conventionnelle d'un bien avant la levée des fonds ou de l'autorisation d'un crédit par les banques et autres organismes de crédit a été adoptée le 4 avril dernier. Une mesure qui ne change pas vraiment la donne en matière de transactions immobilières comme l'affirme Me Mohamed Alami, un notaire de Casablanca. Il faut savoir que même

Depuis 2010, les professionnels de la construction en entendaient parler mais sans aucun résultat ! Désormais, il est plus que probable que le Code de Construction voit enfin le jour d'ici l'année prochaine. C'est le Ministère de l'Habitat, lui-même qui a fait cette grande annonce il y a seulement quelques jours. Ces nouvelles mesures permettront dans un premier de définir les champs d'action comme les responsabilités de tous les intervenants au

Il y a quelques semaines des consommateurs ont bloqués une agence de la Radeema à Marrakech pour protester contre une forte hausse des prix de l'électricité dans leur quartier. Aujourd'hui ce sont les promoteurs de Casablanca qui sont en conflit avec Lydec, la société gérant l'eau et l'électricité dans la région. Comme les consommateurs, les promoteurs de Casablanca dénoncent les factures astronomiques de Lydec

Le marché de l'immobilier est au point mort depuis quelques mois à cause de la crise économique mais désormais aussi à cause d'une nouvelle procédure notariale entrée en vigueur la fin du mois de novembre qui bloque de nombreuses transactions. Les notaires n'ont plus le droit de se déplacer eux-mêmes pour faire signer les actes et régler les transactions. Prometteurs, acheteurs et établissements bancaires doivent se

Le boom immobilier au Maroc a permis de construire de nombreuses résidences. Ce boom a aussi fait émergé une profession jusque là peu connue, celle des entreprises de syndics. Elles vous promettent une gestion parfaite de votre copropriété moyennent une cotisation mensuelle ou annuelle. Si certains syndics font du bon travail et sont récompensés par la satisfaction des copropriétaires, d'autres moins regardant profitent de cette

Vivre dans une copropriété peut être agréable et sécurisant mais parfois la situation peut tourner au fiasco et même au cauchemar, si les ensembles sont mal gérés par des syndics sans scrupule ou lorsque la plupart des copropriétaires ne s'acquittent pas leurs charges pour entretenir les lieux et maintenir un certain standing ! Selon la loi 18-00 régissant les copropriétés au Maroc, tous les

Réglementation des honoraires des notaires au Maroc : Les MRE rejettent les propositions des professionnels La réglementation des honoraires des notaires, qui sera appliquée très prochainement, n’est pas vue d’un bon oeil par les MRE. La loi sur les notaires rentrera officiellement en vigueur le 24 novembre mais déjà des propositions ont été soumises au ministre de la Justice, dans lesquelles figurent celles concernant les

Les propriétaires de terrains urbains non bâtis, soumis à la taxe sur les terrains non bâtis ou exonérés, doivent déposer avant le 1er mars de chaque année une déclaration desdits terrains, établie sur ou d'après un imprimé-modèle, faisant ressortir tous les éléments de liquidation de cette taxe et procéder en même temps à son paiement (pour les terrains taxés)