Fiscalité Immobilière

Les auto-constructions sont souvent des sources d'évasion fiscale organisées. Par la Loi de Finances de cette année, le gouvernement vient de supprimer la TVA pour les auto-constructions de plus de 300 m2 mais cette exonération pourrait bien amener les particuliers à s'approvisionner en matériaux de construction via des filières informelles. Le problème vient d'être régler d'un côté mais il pourrait voir surgir

En France comme dans de nombreux pays d'Europe, le Maroc et d'autres pays sont réputés pour accueillir de nombreux ressortissants étrangers souvent pour des raisons essentiellement fiscales même si d'autres s'expatrient pour avoir une meilleure qualité de vie et s'ouvrir à de nous horizons. Au Maroc, la plus grande communauté d'expatriés sont les français. Les temps sont durs en Europe et les gouvernements comme le gouvernement

Abdelali Benamour, le président du Conseil de la Concurrence a dévoilé ses propositions pour réformer la fiscalité immobilière au Maroc. Un chantier pharaonique pour lequel il a mis au point quelques mesures très audacieuses pour que l'Etat puisse faire des économies dans ce domaine et que la concurrence reste toujours au cœur des transactions pour encore plus de transparence. Il a notamment suggéré que des coupes

une procédure plus fluide pour le quitus fiscal portée d’une mesure entrée en vigueur le 1er janvier vendeurs, adouls, notaires, percepteurs… concernés En cas de mutation ou de cession de bien immeuble, une attestation de paiement des impôts et taxes est désormais obligatoire pour finaliser le contrat et celle-ci doit être récupérer au préalable auprès des percepteurs fiscaux avant la signature dudit contrat

Il ya quelques temps, on relevait les avancées significatives du Trésor General du Royaume (TGR) dans la résorption du quiproquo existant entre les notaires et les services du trésor à la question : A quel moment l’attestation fiscale devait-elle être établie, avant ou après le contrat de vente ? La nouvelle note de service de la Trésorerie générale du Royaume a alors eu pour effet de tranché la question en