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  • interet et Modification de la loi sur les résidences immobilières a vocation touristique

    Date d'insertion : 01/09/2011 / Le Marché immobilier au Maroc / interet et Modification de la loi sur les résidences immobilières a vocation touristique

    Les conseillers ont adoptés, dans le courant du mois de Mai le projet de loi 01.07 sur les dispositions particulières relatives aux résidences immobilières à vocation touristique en modifiant et ajoutant la loi 61.00 a celle antérieur portant sur le statut des établissements touristiques.

    Le but de cette modification sur ce projet est de garantir les droits et devoirs de tous les intervenants en matière de résidences immobilières à vocation touristique, notamment les sociétés de promotion touristique, les sociétés de gestion des résidences et les copropriétaires pour le bon fonctionnement de tous.

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