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  • Comment bien acheter

    Date d'insertion : 12/12/2012 / Immobilier Pratique / Comment bien acheter

    Législations immobilière, bancaire et urbanistique différentes. Quand on veut faire une acquisition au Maroc, il faut d'abord se renseigner avec précision. Quelques conseils pour franchir le pas en toute sécurité !
    Acheter à l'étranger paraît toujours compliqué. Au Maroc, les Français sont bien accueillis, mais cela ne dispense pas de prendre quelques précautions. Emprunter en France pour investir de l'autre côté de la Méditerranée est possible. Les taux d'intérêt sont assez voisins de ceux pratiqués sur place. Et depuis deux ans, une convention entre les deux pays permet même plus facilement au banquier français de prendre une garantie sur un bien au Maroc, un point qui a longtemps posé problème.
    Les opérations sont même devenues plus faciles depuis que certaines banques ont conclu des accords avec leurs consœurs marocaines. Mais en pratique, il reste souvent plus facile, pour garantir le prêt pris en France, de fournir une hypothèque sur un logement dans l'Hexagone ou de nantir un placement.

    Impôt sur la plus-Value
    Il est sage de garder des justificatifs de tous les transferts de capitaux (ceux utilisés pour l'achat ou les mensualités de remboursement du prêt s'il est consenti sur place). Au moment de la revente, les Français de souche (non naturalisés) doivent en effet prouver l'origine des fonds pour pouvoir les rapatrier sans difficulté dans l'Hexagone, dans la limite de 200000 €. Sinon, l'argent serait bloqué sur un compte, et les retraits limités à 25% de la somme par an. Acheter et revendre rapidement suppose de régler un impôt sur la plus-value de 20%. Seule la résidence principale est exonérée à condition d'avoir été acquise depuis au moins huit ans.
    Beaucoup de logements se vendent avec un dessous-de-table (ce que les professionnels locaux appellent le«noir»). Le gouvernement essaie de lutter contre cette pratique, alimentée par la demande. Mais il n'est pas toujours facile d'y échapper.
    Les logements neufs sont immatriculés, ce qui permet aux acquéreurs de bénéficier d'un titre de propriété inattaquable. Mais ce n'est pas le cas de la plupart des logements anciens, et surtout des terrains. Par exemple, dans les médinas, 90% des maisons ne le sont pas. Il est donc difficile d'identifier tous les vrais propriétaires. Et les acheteurs risquent, une fois la transaction signée, de voir un hypothétique propriétaire surgir pour réclamer son bien vendu à son insu.

    Un titre de propriété inattaquable
    Pour éviter ces déboires (rares dans les médinas, mais plus fréquents sur les terrains), les notaires marocains conseillent de faire immatriculer le bien avant l'achat. Cela prend six à douze mois, le temps de vérifier qu'aucune opposition à la vente ne risque de surgir. La valeur des biens ainsi immatriculés est en général double de celle des biens non immatriculés : le prix de la sécurité. Attention, il existe au Maroc deux sortes de notaires : les notaires traditionnels (les «adouls»), chargés notamment du droit de la famille, et les notaires «modernes», au statut proche de celui de leurs homologues français, spécialistes notamment de l'immobilier. Ces derniers n'ont toutefois le droit de s'occuper que des logements immatriculés ou qui le deviennent. Au Maroc, comme en France, il faut en outre acquitter des frais de notaire lors de l'achat. Leur montant est d'environ 5% à 6% du prix de la transaction.

    LeFigaro         

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